Protéger la liberté d’expression contre la manipulation de l’information
Kate Jones est chercheuse et consultante en matière de droits de l’homme et de technologies émergentes. Elle a beaucoup écrit sur la désinformation et les droits de l’homme, la gouvernance technologique et l’intelligence artificielle, et est membre associée de Chatham House. Avant cela, elle a passé de nombreuses années en tant qu’avocate et diplomate au sein du ministère britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, servant à Londres, Genève et Strasbourg, avec un accent particulier sur le droit international des droits de l’homme.
Dans cet entretien avec Kate, nous étudions les aspects de la liberté d’expression, de la désinformation et de la manipulation. Quelles sont les «règles du jeu» pour les gouvernements lorsqu’ils mènent des campagnes d’information? Nous nous penchons également sur les tentatives de dissimuler des opérations d’information malveillantes derrière des revendications de liberté d’expression et sur ce qu’illustre la récente décision de justice dans l’affaire RT France contre le Conseil européen.
Comment voyez-vous l’équilibre entre le maintien de la liberté d’expression et des médias et la protection de nos sociétés contre la manipulation de l’information ou toute autre activité malveillante visant à ébranler les sociétés?
Kate Jones (KJ): Soyons clairs. La liberté d’expression ne signifie pas que les gouvernements sont libres de s’adonner à des campagnes délibérées de désinformation et de manipulation, qu’elles soient dirigées vers leurs propres populations ou au niveau international. Cela ne signifie pas non plus que les gouvernements sont impuissants à protéger leurs propres populations contre les campagnes de désinformation délibérées de régimes étrangers.
La liberté d’expression est d’une importance vitale et, incontestablement, elle ne protège pas seulement les informations véritables. La liberté d’expression protège l’expression de toutes sortes d’informations et d’idées, qu’elles soient des faits ou des opinions, vraies ou fausses, sincères ou satiriques. La liberté d’expression permet à quiconque de dire ce qu’il veut, sauf quelques exceptions imposées par le droit pénal.
Mais la liberté d’expression ne protège pas les techniques de manipulation. Nous sommes habitués à cela dans d’autres contextes: par exemple, nous acceptons que de fausses déclarations rendent un contrat caduque, et que les fausses évaluations de produits ne sont pas des outils de marketing acceptables.
Des mesures peuvent être prises à l’encontre d’une campagne de manipulation visant à ébranler la société si elle perturbe la sécurité nationale ou l’ordre public. C’est l’intention perturbatrice qui est déterminante, plutôt que le fait que le matériel utilisé soit vrai ou faux. La liberté d’expression peut être restreinte à des fins spécifiques, notamment pour protéger la sécurité nationale ou l’ordre public, à condition que les restrictions soient légales, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis. C’est sur cette base que la Cour européenne de justice a jugé les sanctions européennes actuelles contre RT comme étant conformes à la liberté d’expression.
La source de la désinformation est également importante. Les gouvernements ont des responsabilités en matière d’information que les citoyens ordinaires n’ont pas, car les gens se fient à ce que les autorités disent. La liberté de rechercher des informations qui accompagne la liberté d’expression implique que les gouvernements ont la responsabilité de mettre de manière proactive les informations d’intérêt public dans le domaine public, ainsi que de promouvoir diverses sources d’information. Cette responsabilité est de plus en plus importante aujourd’hui, alors qu’il peut être si difficile pour les individus de distinguer le vrai du faux. L’inverse de cette responsabilité est que les gouvernements, et leurs agents, ne doivent pas générer ou promouvoir la désinformation.
Comment l’équilibre entre la liberté d’expression et la désinformation était-il abordé avant l’essor des réseaux sociaux?
KJ: La désinformation nous accompagne depuis des siècles. La propagande était une préoccupation majeure au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En effet, elle était considérée comme la deuxième menace pour la paix et la sécurité mondiales après la bombe atomique. À l’époque, l’attention s’est concentrée sur la propagande radiophonique, car les postes de radio venaient de se généraliser, ce qui signifiait qu’un grand nombre de personnes pouvaient recevoir des informations directement de l’étranger en temps réel.
Les rédacteurs des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme ont perçu un risque important que les campagnes de désinformation des gouvernements étrangers puissent entraîner des troubles sociaux et déstabiliser les gouvernements. René Cassin, délégué français aux négociations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a décrit la propagande comme un «phénomène vicieux, […] un conditionnement de l’esprit et un viol spirituel des masses». L’opinion selon laquelle la liberté d’expression ne devait pas entraîner un risque d’exposition à une propagande et à une désinformation illimitées était largement répandue.
Dans le même temps, il existait également de solides arguments selon lesquels la propagande devait être vaincue par des mesures volontaires et le «marché des idées», de sorte que les propositions plus extrêmes n’étaient pas acceptées. Par exemple, la proposition de l’URSS de modifier la disposition du projet de Déclaration universelle des droits de l’homme sur la liberté d’expression en interdisant «les discours bellicistes et fascistes» a été rejetée par 41 voix contre 6 et 9 abstentions. En définitive, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit la «propagande en faveur de la guerre» ainsi que les appels à la haine qui constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Les paramètres spécifiques de ces interdictions sont depuis longtemps controversés.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est le traité des Nations unies par lequel les gouvernements acceptent de protéger les droits civils et les libertés fondamentales, allant du droit à la vie et à ne pas être soumis à la torture aux libertés d’expression et d’association. Nombre de ses dispositions sont similaires à celles de la Convention européenne des droits de l’homme, mais tous les États membres des Nations unies peuvent y adhérer, au lieu des 46 pays membres du Conseil de l’Europe.
Néanmoins, la propagande et la désinformation sont devenues les principales armes de la guerre froide. Certaines des récentes campagnes de désinformation que nous avons vues semblent s’inspirer de tactiques développées dans les années 1950. À l’instar de certaines campagnes des années 1950, les campagnes 2015/2016 de l’Internet Research Agency contre les élections présidentielles américaines reposaient sur l’inondation de l’environnement informationnel par un très grand nombre de messages et de publicités, sur l’occultation de l’origine des messages et l’utilisation de mandataires locaux pour les diffuser, et sur l’usurpation de l’identité de véritables publications pour donner un air d’authenticité à leurs messages.
À quoi devrait ressembler une approche basée sur les droits de l’homme pour contrer la désinformation?
KJ: Une approche fondée sur les droits de l’homme devrait donner la priorité à la liberté d’expression et à la liberté de pensée et d’opinion: elle devrait permettre aux gens de s’exprimer librement et d’avoir accès à un éventail de sources d’information diverses afin qu’ils puissent se faire leur propre opinion sans être manipulés. Il faut veiller à ce que toute restriction de la désinformation ne donne pas aux gouvernements ou à de puissantes entités privées le feu vert pour exercer un contrôle illimité sur ce que les gens disent ou sur ce qu’ils peuvent entendre. Ce risque peut être atténué en faisant appel à des régulateurs indépendants ayant pour mandat de protéger les droits de l’homme.
L’approche fondée sur les droits de l’homme comporte plusieurs dimensions. L’UE montre la voie à suivre pour nombre d’entre elles. L’éducation aux médias et au numérique pour tous, des enfants aux personnes âgées, est essentielle pour aider les gens à s’orienter dans l’environnement de l’information. Il est également crucial de soutenir des médias indépendants, pluralistes et correctement financés, afin que chacun ait accès à des sources d’information indépendantes et fiables. Démystifier la désinformation et étiqueter les informations douteuses sont également des pièces importantes du puzzle. Il existe aujourd’hui de nombreux exemples remarquables d’outils de dénonciation de la désinformation et d’initiatives de vérification des faits dans le monde entier.
Mais donner aux individus les outils et les moyens d’accéder à un éventail d’informations, bien que d’une importance vitale, ne suffit pas à les défendre contre les campagnes de manipulation délibérée menées par des puissances qui cherchent à porter atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public. Les gouvernements et les plateformes de réseaux sociaux peuvent faire davantage pour défendre et préserver un environnement d’information libre et pluraliste.
Premièrement, il est loisible aux gouvernements d’interdire ou de sanctionner la manipulation délibérée par des puissances étrangères, à condition que l’interdiction soit strictement limitée à ce qui est nécessaire pour protéger la sécurité nationale et l’ordre public. La proposition de délit d’ingérence étrangère du gouvernement britannique en est un exemple intéressant. Cette nouvelle infraction, soigneusement rédigée, criminaliserait la manipulation intentionnelle de la manière dont une personne exerce ses fonctions publiques ou participe à des processus politiques, lorsque deux conditions sont remplies. La première condition est que la manipulation implique soit la commission d’une infraction, soit un acte de coercition ou de fausse déclaration, et la seconde est que la manipulation soit effectuée par une personne associée à une puissance étrangère ou ayant l’intention d’en bénéficier. En ce qui concerne les sanctions, le Trésor américain applique un régime de sanctions en réponse à l’ingérence étrangère dans les élections américaines.
Deuxièmement, les gouvernements peuvent interdire des cas spécifiques de campagnes de désinformation qui portent atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public, comme les sanctions de l’UE contre RT, Sputnik et trois autres médias contrôlés par le gouvernement russe, à condition que ces interdictions soient conformes à la loi, nécessaires et proportionnées dans toutes les circonstances.
Troisièmement, les gouvernements et les réseaux sociaux peuvent s’attaquer à la manière dont les plateformes sont utilisées comme canaux de manipulation, en identifiant et en perturbant les modèles de comportement manipulateur. Nous avons vu que la conception des plateformes s’est souvent prêtée à des campagnes de désinformation, et que les plateformes ont pris diverses mesures pour s’attaquer à la désinformation depuis 2017, comme la lutte de Facebook contre les comportements inauthentiques coordonnés et celle de Twitter contre la manipulation des plateformes. Il reste encore beaucoup à faire. De nouvelles législations et politiques obligent progressivement les plateformes à renforcer leurs efforts, notamment le Code de bonnes pratiques en matière de désinformation révisé de l’UE et l’intention du gouvernement britannique de désigner la nouvelle infraction d’ingérence étrangère comme une infraction prioritaire dans le Online Safety Bill (ce qui signifie que les plateformes auront l’obligation d’utiliser des systèmes et des processus proportionnés pour minimiser l’exposition des individus aux interférences étrangères).
Quelle est la ligne de démarcation entre les campagnes de communication légitimes et les campagnes ou opérations de désinformation illégitimes?
KJ: Il y a un monde entre les campagnes conçues pour offrir aux gens les faits et une diversité de points de vue, et les campagnes conçues pour manipuler les gens à travers une vision déformée du monde, ou vers la guerre ou la violence. Cependant, les limites de l’activité légitime dans le domaine des opérations d’information n’ont pas encore été clairement exprimées ou convenues au niveau international. Cette ambiguïté fait le jeu de ceux qui cherchent à manipuler l’opinion publique par la désinformation: elle complique une réponse efficace aux activités illégitimes et ouvre la voie à des comparaisons infondées et à des allégations d’hypocrisie.
Il serait utile de clarifier les limites entre les opérations d’information légitimes, d’une part, et les campagnes de désinformation et de manipulation illégitimes, d’autre part. Ce n’est pas un exercice simple, notamment parce que les opérations d’information prennent des formes très diverses et s’étendent sur des périodes de paix et de conflit armé, auxquelles s’appliquent des régimes juridiques différents. Mais il s’agit d’un exercice important: en définissant des paramètres convenus pour les opérations d’information, il serait plus facile d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme pour lutter contre les campagnes de manipulation.
