Encore une sombre journée pour les médias et la liberté d’expression en Russie

Cet article est la quatrième mise à jour d’une série qui suit et analyse l’évolution de l’espace informationnel russe après l’entrée en vigueur des lois de censure en mars 2022. Lisez nos précédentes mises à jour du 5 mars, du 8 mars et du 26 mars 2022 ci-dessous [ici].

Il y a un an, peu après le déclenchement par la Russie d’une agression à grande échelle visant l’Ukraine, le parlement russe a rapidement approuvé une censure de grande ampleur en ajoutant un nouveau paragraphe au Code pénal. L’article 207.3 prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement en cas de «diffusion de fausses informations sur les forces armées ou les fonctionnaires russes». L’ajout de cet article a fait suite aux ordres donnés aux médias russes le 24 février, premier jour de la guerre à grande échelle, par Roskomnadzor, le Service de supervision des médias russes, de ne publier que des informations officielles provenant des organismes de l’État.

Nous avons déjà évoqué les premières conséquences de cette censure en 2022: médias fermés, plateformes interdites, départ de journalistes, procès, etc. Lire nos autres articles ici et ici.

De nouveaux articles du Code pénal et du Code administratif russes sont venus compléter le cadre législatif répressif. Ont notamment été ajoutés le nouvel article 275.1 du Code pénal définissant les peines infligées en cas de «coopération confidentielle» avec des étrangers, maintenant considérée comme un acte de trahison, ainsi que le nouvel article 20.3.3 du Code administratif prévoyant une amende administrative pouvant s’élever à 100 000 roubles (l’équivalent de deux salaires mensuels moyens en Russie) en cas de diffusion de fausses informations.

Un an plus tard: d’une situation déjà mauvaise à une situation bien pire

Avant même l’invasion du 24 février, les médias indépendants en Russie étaient déjà dans une posture très délicate, les journalistes et publications professionnelles courants se voyant affublés de l’étiquette d’«agent étranger» ou d’«organisation indésirable». Des attaques dont l’enquête avait été bâclée et même des assassinats de journalistes renommés avaient contribué à créer une atmosphère glaçante.

Douze mois après, la situation est devenue bien pire encore. Par exemple:

• En Russie, le paysage médiatique est profondément transformé et est à présent soumis aux ordres du Kremlin. Voir nos analyses hebdomadaires de la désinformation, ici.
• Les médias et les journalistes russes indépendants ont été nombreux à quitter la Russie.
• De puissantes ONG telles que Memorial et le Centre Sakharov ont été fermées ou liquidées par ordonnance judiciaire. Auparavant, elles couvraient les cas de répression, et les atteintes aux droits de l’homme et à la liberté d’expression.
• Le système judiciaire a adopté un fonctionnement axé sur la répression. On compte désormais plus de 6 000 affaires, civiles et pénales, engagées pour «discréditation des forces armées», selon l’observateur indépendant Mediazona.
• Plus la personne est célèbre (par exemple, plus elle compte d’abonnés sur les médias sociaux), plus la peine est sévère. Les sanctions peuvent consister en une amende, une peine de travaux forcés ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Voir une liste de cas récents ici.
• Comme le montrent les exemples ci-dessous, le seuil de tolérance en cas de «diffusion de fausses informations» sur les forces armées, les fonctionnaires ou les forces de sécurité russes est désormais très bas.

Tout ce qui ne provient pas de sources «officielles» comme le ministère de la Défense, les organes de l’État ou les services de la presse écrite du gouvernement russe est de plus en plus considéré comme «faux». Selon Mediazona, peut être considérée comme une fausse information la qualification des troupes russes en Ukraine d’«occupants», toute critique du bombardement de cibles civiles ou la simple couverture des atrocités commises par les forces russes dans des lieux tels que Boutcha. Faire suivre ou commenter un message sur les médias sociaux suffit pour se voir condamner ou infliger une lourde sanction financière. En cas de récidive, le contrevenant peut faire l’objet d’une poursuite pénale.

Exemples récents illustrant cette tendance

Fin 2022, Ilya Yashin, un homme politique de l’opposition, a été condamné à huit ans et demi de prison pour avoir publié des informations sur des forces russes qui tuent des civils à Boutcha. En juillet 2022, le politicien moscovite Alexei Gorinov a été condamné à sept ans de prison pour une raison similaire.

Vladimir Kara-Murza, politicien et militant de l’opposition, a été inculpé de haute trahison par les autorités (jusqu’à 24 ans de prison) pour avoir critiqué les forces russes pour le bombardement d’écoles et d’hôpitaux en Ukraine, dans un discours prononcé l’année dernière en Arizona.

Le 1^er mars, Dmitry Ivanov, étudiant à l’Université d’État de Moscou (MGU), a été condamné à huit ans et demi de prison pour avoir géré un site web intitulé «Protesting MGU» sur lequel les visiteurs pouvaient poster des commentaires personnels sur la guerre. Le site Telegram compte quelque 9 000 abonnés.

Le 6 mars, Ruslan Gannev, un développeur Web du Tatarstan, a été condamné à dix mois de travaux forcés et à une amende s’élevant à 10% de son salaire pour avoir posté deux publications sur les médias sociaux russes soulevant des questions concernant le retrait des forces russes de Kiev et le nombre de pertes humaines au combat.

Le même jour, Andrey Novashov, un journaliste de Kuzbass, en Sibérie, a été condamné à huit mois de travaux forcés pour avoir qualifié les forces russes en Ukraine d’«occupants» et avoir critiqué la prise pour cible d’infrastructures civiles.

Le 3 mars, Igor Korotkov, d’un village de la région de Krasnodar, a été condamné à une amende de 800 000 roubles pour avoir publié sur WhatsApp un lien vers la chaîne Navalny Live diffusée sur YouTube, l’une des rares plateformes non russes / chinoises encore autorisées en Russie. L’amende équivaut à environ deux ans de revenu moyen dans ce type de zone rurale.

Des affaires judiciaires sont également jugées par contumace. Exemples récents

Le 6 février: Veronika Belotserkovskaya, une journaliste et blogueuse connue résidant en France, a été condamnéepar contumace à neuf ans de prison. L’affaire qui la concerne a commencé en mars de l’année dernière, lorsqu’elle a critiqué les forces russes qui ont tué des enfants, bombardé une maternité de Marioupol et tué des civils à Boutcha.

Le 1^er février, le tribunal de Moscou a condamnépar contumace le journaliste Alexander Nevzorov à huit ans de prison pour avoir discrédité les forces armées.

Et plus de 6 000 affaires étaient en cours début mars 2023…

Mise à jour du 26 mars 2022

La tendance au blocage de sites Web s’est considérablement accélérée. On distingue deux tendances générales: le blocage de services et la censure complète des informations. Sont désormais concernés par les blocages de médias étrangers les sites Web de la BBC, de Deutsche Welle, de RFE / RL et de la chaîne de télévision Euronews. De leur côté, CNN, ABC et CBS News ont été suspendues, tout comme des chaînes indépendantes moins connues. Les journalistes indépendants fuient le pays car le non-respect des règles de censure peut entraîner une peine de prison. S’expose à ce type de peine toute personne s’opposant à la prétendue «opération militaire spéciale» ou diffusant de «fausses informations» sur des opérations militaires ou les décisions des organismes du gouvernement russe en dehors du territoire de la Fédération de Russie.

La Douma d’État russe a approuvé la loi prévoyant des amendes et des peines de prison (pouvant aller jusqu’à 15 ans dans certains cas) contre les personnes qui publient «sciemment de fausses informations» concernant les actions menées à l’étranger par les agences du gouvernement russe «dans l’intérêt de la Russie et de ses citoyens, pour la paix et la sécurité internationales». Cette disposition complète la loi du 4 mars qui autorise des sanctions similaires en cas de diffusion de fausses informations concernant l’armée russe.

Sergei Klokov, employé par la Direction principale du ministère de l’Intérieur à Moscou, est devenu la première personne dont ont sait qu’elle a été arrêtée pour avoir soi-disant diffusé de «fausses» informations sur l’armée russe dans le cadre d’une conversation téléphonique. Aucune autorisation de la cour n’a été accordée concernant l’écoute des conversations de Klokov.

Une interdiction a été prononcée concernant les opérations des plates-formes de la société Meta en Russie, au motif d’«activités extrémistes». L’interdiction vise les deux réseaux sociaux les plus populaires en Russie: Facebook et Instagram. L’application de messagerie WhatsApp n’est pas concernée.

Google et sa plateforme YouTube restent autorisés, mais probablement pas pour longtemps. Le 18 mars, le service de supervision russe des médias, Roskomnadzor, a exigé que Google arrête de diffuser sur sa plateforme YouTube des vidéos qui, selon lui, «menacent les citoyens russes».

De plus en plus de VPN sont bloqués. Avant, les Russes téléchargeaient en moyenne 16 000 applications de VPN par jour. Le 9 mars, ils en ont téléchargé 700 000. C’était avant la décision de bloquer Instagram. En 10 jours, entre le 24 février et le 5 mars, les dix principales applications de VPN de l’App Store et de Google Play ont été téléchargées plus de 4,6 millions de fois.

Le 4 mars, le parlement russe a adopté à l’unanimité et dans un délai record une loi «sur la responsabilité relative aux fausses informations sur les forces russes». Elle préconise des sanctions implacables à l’encontre de toute personne osant critiquer ou remettre en question la guerre menée par Poutine en Ukraine. Depuis le 5 mars, la loi punit également les critiques à l’égard de Rosgvardija, la milice de Poutine qui comprend 300 000 hommes, et dont une partie opère désormais dans les zones occupées d’Ukraine.

Les citoyens inculpés en vertu de cette loi sont passibles d’amendes allant jusqu’à 1,5 million de roubles (entre 10 000 et 13 000 euros selon le taux de change) et d’une peine pouvant aller à jusqu’à 15 ans de prison ou de camp de travail pour avoir critiqué la guerre ou diffusé ce que les autorités considèrent comme de «fausses» informations, c’est-à-dire toute information s’écartant de la position officielle du gouvernement.

La loi s’applique à toutes les personnes résidant en Russie, qu’elles soient de nationalité russe ou étrangère.

En Russie, cette loi ouvre la voie à une censure et à une auto-censure quasiment illimitées. Ces efforts vont, à n’en pas douter, museler encore davantage les voix dissidentes en Russie et constituent la répression la plus dure qu’ont connue les médias et les médias sociaux dans la Russie post-soviétique.

Retiré des ondes et du net par l’actionnaire Gazprom

Les effets de la loi sont déjà visibles. Le contenu Web de la dernière station de radio gratuite, la célèbre Radio Echo Moscou, a été supprimé sous la menace d’une lourde sanction. La radio avait été retirée des ondes quelques jours plus tôt par l’agence de presse d’État russe Roskomnadzor. Le propriétaire majoritaire, Gazprom Media (oui, la société publique de gaz naturel Gazprom), a décidé de fermer l’entreprise dans ce qui constitue manifestement une liquidation politique.

Nous ne pouvons plus proposer le lien vers la déclaration de protestation d’Alexei Venediktov, rédacteur en chef d’Echo Moscou.

Mise à jour (8 mars): comme si cela ne suffisait pas, la fréquence FM de Radio Echo Moscou, désormais fermée et dissoute, sera reprise par la radio Sputnik de RT / Russia Today. La reprise aura lieu le 9 mars. Imaginez, Radio Echo Moscou, qui a commencé à émettre le 22 août 1990 et qui, un an plus tard, en août 1991, a réussi à poursuivre ses activités malgré les tentatives de blocage des putschistes soviétiques purs et durs.

Mise à jour (26 mars): Venediktov a raconté, le 22 mars, avoir trouvé devant sa porte une tête de cochon sur laquelle était apposé un autocollant de l’emblème ukrainien et les mots «truie juive».

Autocensure

Le journal Novaya Gazeta, connu pour sa lutte en faveur de la liberté d’expression et qui a remporté le prix Nobel de la paix 2021 avec son rédacteur en chef Dmitry Muratov, a publié un message informant les lecteurs qu’il supprimerait désormais tous les documents liés à la guerre en Ukraine de son site Web et de ses comptes de médias sociaux afin de protéger ses employés. Dans ses précédentes publications, Novaya Gazeta couvrait la guerre et n’hésitait pas à utiliser des mots tels qu’invasion, guerre, bombardement, victimes, etc. Le site Web de Novaya Gazeta était toujours accessible depuis la Russie le 4 mars.
Plateformes de médias sociaux, sociétés de sondage, médias étrangers, gens ordinaires ; aucun ne résistera!
Pendant des années, les plateformes de médias sociaux et les agrégateurs d’actualités ne comptant que quelques milliers d’utilisateurs réguliers ont été considérés, sur le plan légal, comme des médias en Russie. Ainsi, conformément à la logique de la loi, les plateformes devront contrôler ce qui est publié et supprimer les contenus sous peine de sanctions.

Les organismes de sondage qui publient des études dans lesquelles certaines questions pourraient être considérées comme une critique de la guerre en Ukraine entrent également dans le champ d’application de la loi.

Reste à voir comment cela affectera les journalistes et les médias étrangers présents en Russie. En principe, la loi n’a pas de limites et s’appliquera donc à toute personne se trouvant sur le territoire russe ou relevant de sa juridiction. Des correspondants étrangers limitent leurs publications sur Twitter en Russie, comme c’est le cas de Le Monde, ou suspendent le travail de leurs journalistes en Russie, comme le fait la BBC.

Mise à jour (7 mars): les principaux médias indépendants en activité en Russie, qu’ils soient russes ou étrangers, ont été bloqués, partiellement ou totalement, ou ont retiré du personnel ou réduit/interrompu leurs activités en raison de la nouvelle loi.

Parallèlement, les 4 et 5 mars, Roskomnadzor a bloqué l’accès à Facebook ainsi qu’à Twitter aux usagers russes. Des millions d’utilisateurs seront affectés car Facebook est une des principales plateformes utilisées en Russie. Twitter est également prisé des professionnels.

Dans le même temps, le 4 mars, Poutine a signé une autre loi relative aux «étrangers qui enfreignent les droits fondamentaux des Russes». Le Kremlin promulgue des lois et des règlements à tout va.

Toutes ces lois draconiennes envoient un signal clair: aucune différence d’opinion concernant la guerre non provoquée et non justifiée menée par Poutine en Ukraine ne sera tolérée.

Une petite question…

Qui donc, à présent, va oser demander à Poutine et au Kremlin comment une soi-disant «opération limitée visant à protéger le Donbass» a conduit à la censure et à la limitation des libertés individuelles les plus sévères de l’histoire de la Russie moderne?

Pourquoi? D’après une enquête réalisée le 4 mars par VTsIOM*, un institut de sondage (de l’ère soviétique, toujours affiliée au Kremlin), 70% des Russes soutiennent Poutine et 74% approuvent son travail. Pourquoi n’ont-ils pas la possibilité d’exprimer cette joie sur Facebook?

… et la constitution russe…?

Nous terminerons en citant l’Article 29 de la Constitution russe

À chacun est garanti la liberté de pensée et de parole.

Est interdite la propagande ou l’agitation incitant à la haine et à l’hostilité sociale, raciale, nationale ou religieuse. Est interdite la propagande relative à la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique.

Nul ne peut être contraint d’exprimer ses opinions et convictions ou de les renier.

Chacun a le droit de rechercher, d’obtenir, de transmettre, de produire et de diffuser librement des informations par tout moyen légal. La liste des informations constituant un secret d’État est fixée par la loi fédérale.

La liberté des médias de masse est garantie. La censure est interdite.

Voir la déclaration de Josep Borrel, haut représentant de l’UE, ici.

*VTsIOM est issu du département de la recherche du Ministère des Affaires sociales de l’URSS.